Contre l’amiante, la formation travaux sous-section4, telle que celle fournie par Proxia Formation met en oeuvre les obligations réglementaires relatives à la sous-section4 du Code du Travail (Articles R.4412-139) et les modalités liées à la formation travaux sous-section4 comme définies dans l’arrêté du 23 février 2012...
Notre organisme Proxia Formation et notre centre de formation basés à Caluire-et-Cuire dans le Rhône (69) en région Lyonnaise, propose en inter et en intra-entreprise, la formation travaux sous-section4 spécifiques liées à la prévention des risques relatifs à l’amiante. Ces formations sont destinées aux personnels de toutes les entreprises confrontées aux risques amiante dont notamment les entreprises du bâtiment.
Aspects de la Formation travaux sous-section4
La formation travaux sous-section4 ou formation professionnelle pour interventions amiante s’adressent aux personnels de l’encadrement technique, l’encadrement de chantier, et aux opérateurs de chantier. Elles durent entre deux et cinq jours. Elles sont suivies ensuite, au plus tard trois ans après, d’une formation de recyclage d’une journée.
Toutes les formations donnent lieu, après évaluation des acquis, à la délivrance d’une attestation de compétence qui est remise à la personne ayant suivi la formation avec un double remis à son employeur.
Le travailleur doit justifier d’une aptitude médicale au poste de travail qui tient compte des spécificités liées au port des équipements de protection respiratoire.
Dans le cas où le salarié cumule plusieurs fonctions relatives à la sous-section 4, l’arrêté du 23 février 2012 prévoit d’autres sessions de formations.
D’un point de vue général les objectifs des formations professionnelles pour travaux en sous-section 4 visent à connaître la réglementation relative aux interventions liées à l’amiante, savoir évaluer les risques pour déterminer les interventions, savoir mettre à jour les documents relatifs aux interventions, les objectifs s’adaptent au poste concerné...
Le programme de la formation travaux sous-section4 s’intéresse au risque amiante, ses origines, ses propriétés chimiques, ses effets sur la santé, à toutes les pathologies concernées, aux aspects réglementaires et aux évolutions en vigueur, selon les différents supports concernés, code du travail, code de la santé publique, code de l’environnement…
Le programme aborde aussi les différents rôles des intervenants, il s’intéresse également aux documents associés et liés aux interventions, aux repérages et aux analyses, aux évaluations, aux processus, aux modes opératoires, à la gestion des déchets, aux situations d’urgence, aux conduites à tenir, aux informations à transmettre etc…et tout cela, selon le poste concerné.
Les acquis de la formation, sont ensuite évalués pour donner, l’attestation de présence à la formation et l’attestation de compétence valide 3 ans.
Personnel d’encadrement de chantier, personnel d’encadrement mixte, personnel d’encadrement technique, opérateur de chantier, notre organisme Proxia Formation est à votre disposition pour toutes vos formations concernant les travaux sous-section 4 pour lutter contre l'amiante.
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Législation pour la formation travaux sous-section4
Proxia formation avec sa formation travaux sous-section4 vous permet d’être parfaitement informé et conforme à la législation en vigueur relative et aux modalités de formations définies par l’arrêté du 23 février 2012.
En effet, les formations répondent aux dispositions de cet arrêté entré en vigueur le 8 mars 2012, elles se destinent aux salariés, chefs d’entreprise et travailleurs indépendants qui réalisent des opérations susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
L’arrêté formule les modalités des formations qui seront suivies, les formations préalables sont valables durant trois ans avant de poursuivre par les sessions de recyclages.
Une formation de mise à niveau est également mentionnée, elle permet aux travailleurs qui ont été formés avant le 1er janvier 2012, et, selon l’arrêté de 2005, de suivre avant le 1er janvier 2013 la formation concernée.
Par ailleurs et tout récemment, depuis le 1er juillet 2015, la législation conforme au décret n°2012-639 du 4 mai 2015 vient encore d’évoluer en ce qui concerne la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle…
Campagne de sensibilisation :
Depuis quelques années, une campagne d’information et de sensibilisation sur les risques amiante a été lancée par différents organismes.
Ce sont, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) en partenariat avec la Direction générale du travail (DGT), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (FEDERATION SCOP BTP), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) qui se sont chargé de cette mission.
Risques Amiante :
Les risques amiante concernent très souvent la rénovation d’habitat collectif ou individuel, la maintenance et la réparation de bâtiments ou d’équipements liés à la construction ou à l’industrie, la maintenance de navires…
Ces secteurs relèvent ainsi de la sous-section 4 du droit du travail ce qui engendre la formation obligatoire qui vise à protéger la santé des travailleurs exposés aux risques amiante et à préserver l’environnement, et donc, formation proposée par notre organisme Proxia Formation.
Les formations amiante sont conformes et répondent aux exigences de l'arrêté du 23 février 2012.
Prévention des risques liés à l’amiante “Sous-Section 4” par Proxia Formation
Sous-section 4 : “Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission des fibres d’amiante.”
Pour tous les travaux qui relèvent de la sous-section 4 une formation à la prévention des risques liés à l’amiante « sous-section IV » est obligatoire.
Les formations professionnelles spécifiques et obligatoires sont également conçues pour répondre aux contraintes des entreprises, elles apportent souplesse et flexibilité à l’organisation générale de l’entreprise, elles limitent les déplacements des différentes équipes et ainsi la productivité n’est pas perturbée.