Modification de la réglementation 1 juillet 2015

La législation sur le risque amiante évolue. De qu’elle manière ?

Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 impose la méthode META (Microscopie Électronique à Transmission Analytique) comme la méthode d’analyse pour le contrôle des niveaux d’empoussièrement et la vérification des expositions.  

Depuis 1er juillet 2012, l’évaluation du risque amiante repose sur une approche par contrôle des niveaux d’empoussièrement. Cette évaluation est faite en tenant compte des niveaux d’empoussièrement générés par les processus de l’entreprise. Ce qui est mesuré et analysé par la méthode META est la concentration moyenne de fibre d’amiante dans l’air à laquelle un travailleur peut-être exposé sur une durée de 8 heures de travail. On l’appelle VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle). Elle est fixée depuis cette date à 100 fibres par litre d’air (f/L). Ce sont des organismes accrédités par le COFRAC qui sont chargés d’effectués ces mesures.

A partir du  1er juillet 2015, la VLEP sera abaissée à 10f/l.

Quelles en sont les conséquences ?

Première conséquence, les entreprises réalisant des interventions relevant de la sous section 4, devront revoir les niveaux de protection collective et individuelle des salariés et mettre en œuvre des techniques et des modes opératoires visant à réduire le niveau de poussières.

Seconde conséquence, le donneur d’ordre devra procéder à une évaluation des risques selon trois niveaux :

• niveau 1 pour un niveau d’empoussièrement inférieur à la VLEP,
• niveau 2 pour un empoussièrement supérieur ou égal à la VLEP et inférieur à 60 fois la VLEP et
• niveau 3 pour un empoussièrement dont la valeur est 60 fois supérieure à la VLEP et inférieure à 250 fois la VLEP.

Au-delà de ce seuil, l’entreprise doit revoir ses processus pour descendre les concentrations d’amiante à un niveau inférieur. Cette évaluation des risques devra être consignée dans le document unique (DU). Ce document devra être communiqué aux entreprises intervenantes  qui pourront faire une évaluation des risques sur le chantier (EvRP) et mettre en œuvre le mode opératoire adapté. La mise en œuvre des processus de travail par les différents prestataires effectuant des travaux en milieu amiante (sous section 4) repose sur une prise en compte des risques basés sur ce nouveau tableau d’évaluation de la VLEP :